Il existe plusieurs possibilités de récupérer ses points, plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière comme le stage volontaire qui est le plus courant, le stage obligatoire qui comme son nom l’indique est obligatoire pour les permis probatoires (jeunes conducteurs) et enfin le stage de prévention des sanctions judiciaires. Si vous n’avez pas commis d’infraction depuis deux ou trois ans, vous avez également la possibilité de récupérer vos points (selon votre statut, si vous êtes en période probatoire).
Grâce au stage de récupération de points, vous pouvez récupérer rapidement jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Vous constaterez que votre nombre de points évolue entre 6 et 12 selon que vous êtes en période probatoire ou selon l’ancienneté de votre permis de conduire.
Aussi, suivre ce stage est une démarche simple pour récupérer le plus de points possible. Il est toutefois soumis à des conditions telles que la détention d’un permis en cours de validité et le fait de ne suivre cette formation qu’une fois par an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).
Les stages ne peuvent être dispensés que par des organismes de formation ayant reçu un agrément de la préfecture. Cette formation se déroule sur deux jours de 14 heures chacun. Les stagiaires reçoivent une attestation et 4 points supplémentaires à l’issue de ces deux jours.
Le stage volontaire
Suivre un stage volontaire de récupération de points est comme son nom l’indique une démarche volontaire. Le stage est accessible à tous ! Mais pas maintenant, pas jamais.
Alors, quand faut-il s’inscrire à un stage facultatif ? C’est très simple, vous pouvez vous inscrire quand vous le souhaitez, que ce soit pour la première fois (votre dernier stage doit avoir été effectué depuis moins d’un an et un jour), que vous ayez perdu des points ou que votre solde de points ait atteint 6.
Sachez que vous ne pouvez pas suivre le stage pour récupérer des points si vous les avez tous perdus (ce qui entraînerait l’invalidation de votre permis). Vous devez alors repasser l’examen du permis de conduire.
Le stage obligatoire
Le stage de récupération obligatoire est destiné aux jeunes conducteurs, ou aux personnes qui récupèrent leur permis après une annulation, une invalidation, ils sont soumis à une période probatoire. Les jeunes conducteurs disposent de 6 points au début de leur permis et peuvent les récupérer tout au long de leur période probatoire.
Dans la limite du nombre de points restants affectés à votre permis, ce stage facultatif vous permet de récupérer jusqu’à 4 points. Alors, quand faut-il s’inscrire à un stage obligatoire pendant la période probatoire ?
Le permis probatoire, qui existe depuis 2004, permet aux nouveaux conducteurs inexpérimentés d’avoir un total de 6 points sur leur permis. La durée du sursis est de deux à trois ans, en fonction des conditions d’apprentissage (conduite traditionnelle ou conduite accompagnée). Le jeune conducteur récupère progressivement la totalité de ses points s’il ne commet pas d’infraction pendant deux ou trois ans (12 points). Dans le cas contraire, le jeune doit suivre un stage obligatoire pour récupérer des points.
Stage à faire sous 4 mois
En cas d’infraction au code de la route, une lettre avec accusé de réception 48N est délivrée au conducteur pour lui notifier l’infraction. Pour éviter une amende forfaitaire de 135 euros et une suspension de permis de 3 ans, le conducteur doit s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. La perte de points est souvent associée à cette amende.
Le processus est le même pour le jeune conducteur qui a accumulé 6 points et a entraîné le retrait de ces points ; il se verra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception que son permis n’est plus valable et qu’il doit le repasser dans son intégralité.
En d’autres termes, si une personne enfreint la loi alors qu’elle est en période de probation, la capitalisation des points est interrompue et les 12 points ne seront crédités que trois ans après l’infraction qui a entraîné la perte de points. De plus, dans un délai de quatre mois, le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. L’organisme de recouvrement rembourse l’amende de l’infraction à l’issue du stage.