Les difficultés financières peuvent parvenir aux employés lors des moments inattendus, comme un achat qui devrait être effectué urgemment. Pour cela, ils sont obligés de demander une avance sur leurs salaires du mois à l’employeur. Une avance sur salaire est un autre régime que celui d’un prêt d’argent ou d’un acompte sur salaire.
Ne vous affolez pas ! Une demande d’avance sur salaire est bien réalisable, même si parler d’argent avec son patron parait gênant. Néanmoins, il faut bien savoir quelles sont les conditions à mettre en jeu au préalable pour bien négocier avec son chef. Cet article va vous aider à bien confectionner votre demande.
Les conditions fondamentales
Dès le début, précisons que dans le code de travail, l’avance sur salaire n’y est pas mentionnée. Généralement, cette demande n’a pas de formulaire précis ni de condition particulière à suivre. Il vous est possible de demander une avance sur salaire par écrit ou oralement. Mais le plus correct sera de faire la demande par écrit, accompagné d’un accusé de réception de la part du destinataire. Adressez-vous directement à votre supérieur hiérarchique ou à votre employeur.
Si l’on vous l’accorde, sachez que la somme qui vous sera attribuée est un paiement anticipé par vos heures de travail prévues qui n’ont pas encore été effectuées. Et dans le cas échéant, ce n’est plus la peine de faire un recours, seulement si vous souhaitez négocié pour une demande d’acompte. Il tient tout de même de préciser que l’accord devra se faire par écrit, pour éviter des possibilités de litiges.
Le montant maximum
Comme susdit, une avance sur salaire est plus distinguée qu’une demande d’acompte. En général, il n’existe aucun plafond ni aucune limite pour une demande d’avance sur votre salaire. Par ailleurs, l’employeur dispose de cette clause qui stipule le montant maximal autorisé pour avance sur salaire. Tout de même, la raison de votre réclamation doit-être précise. Et, quelle que soit la somme que vous souhaitiez demander, cela dépendrait de vous.
Toutefois, pour anticiper les refus, éviter de faire une demande trop élevée. Aussi, pour être certain de recevoir une réponse favorable, il est conseillé de toujours demander oralement ou par écrit les procédures de demande d’avance sur salaire et le montant pouvant être avancé.
La méthode de versement
La plupart du temps, afin d’établir une avance sur salaire, l’employé doit faire une convention sur l’accord avec son patron ou bien un reçu. Préalablement, voici les contenus de ce document :
- Le montant versé
- La date du versement
- Le mode de paiement (chèque, virement), le versement par espèce est impossible
- Le délai de remboursement par retenues sur le salaire
Le montant du remboursement d’une avance sur salaire est encadré par la loi. L’emprunteur n’a pas le droit de s’emparer de plus de 1/10ième du salaire net du salarié. Cette somme est exigée à être inscrite sur chaque bulletin de paie adéquat accompagné de la mention « avance sur salaire » sous la ligne « Net imposable ».